Conditions générales de vente.

Version applicable à compter de la mise en production du site. Les CGV contractuelles complètes sont annexées au bon de commande signé avec chaque client.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service HELVOX(réception téléphonique par intelligence artificielle) parIndigoCom Sàrl (Rue de Genève 17, 1003 Lausanne, IDE CHE-284.165.932) à ses clients professionnels établis en Suisse ou dans l'Espace économique européen.

2. Offres et tarifs

Les offres et tarifs applicables sont décrits surhelvox.ai/tarifs. Toute évolution tarifaire est notifiée par écrit au moins 30 jours avant application.

• Starter : CHF 99 / mois — 200 minutes
• Pilote métier accompagné : CHF 490 (paiement unique) — 30 jours, jusqu'à 500 minutes
• Offre métier : CHF 690 / mois — 1'500 minutes
• Business : CHF 990 / mois — 3'000 minutes
• Enterprise : dès CHF 1'490 / mois — sur mesure
• Conseil : CHF 250 / heure sur estimation validée

3. Durée, résiliation, remise annuelle

Les abonnements récurrents sont conclus sans engagement annuel et résiliables à la fin de chaque mois calendaire. Une remise de 10 % est appliquée en cas de paiement annuel à échoir.

4. Facturation et paiement

Facturation mensuelle au terme échu. Paiement à 30 jours. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l'an s'applique conformément à l'art. 104 CO.

5. Disponibilité

L'objectif de disponibilité du service est de 99,5 % hors maintenances planifiées. Les niveaux de service supérieurs (SLA) sont disponibles en offre Enterprise.

6. Périmètre et responsabilité

HELVOX est un assistant de réception téléphonique. Il n'est pas conçu pour donner un conseil juridique, médical, fiscal ou financier spécifique. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 derniers mois, dans les limites permises par le droit suisse.

7. Données

Voir la politique de confidentialité. Le client reste responsable de traitement au sens de la nLPD/RGPD pour les données de ses appelants ; HELVOX agit en qualité de sous-traitant sous DPA.

8. Droit applicable et for

Droit suisse. For exclusif : Lausanne (VD), Suisse. La version française fait foi.