Conditions générales de vente.

Version applicable à compter de la mise en production du site. Les CGV contractuelles complètes sont annexées au bon de commande signé avec chaque client.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service HELVOX(réception téléphonique par intelligence artificielle) parGilles Atigossou, personne physique domiciliée Chemin de la Brume 9, 1110 Morges, Suisse, à ses clients professionnels établis en Suisse ou dans l'Espace économique européen.

2. Offres et tarifs

Les offres et tarifs applicables sont décrits surhelvox.ai/tarifs. Toute évolution tarifaire est notifiée par écrit au moins 30 jours avant application.

• Gratuit : 60 minutes offertes à la création du compte (crédit unique, sans renouvellement automatique).
• Starter : CHF 99 / mois — 300 minutes.
• Priorité : CHF 149 / mois — 500 minutes, avec filtrage intelligent par liste de numéros prioritaires.
• Pilote métier accompagné : CHF 490 (paiement unique) — 30 jours, jusqu'à 500 minutes. Non déductible d'un abonnement récurrent ultérieur.
• Offre métier : CHF 590 / mois — 1'500 minutes.
• Business : CHF 990 / mois — 3'000 minutes.
• Enterprise : dès CHF 1'490 / mois — volume et SLA négociés.
• Dépassement de volume : CHF 0,50 / minute, tarif unique quel que soit le forfait.
• Conseil et intégrations spécifiques : CHF 250 / heure sur estimation validée. Chaque offre récurrente inclut une seule intégration standard (Google Calendar, Outlook, Microsoft Teams ou webhook générique) ; toute intégration CRM, ERP, LDAP, SSO ou développement sur-mesure fait l'objet d'un devis distinct.

3. Durée, résiliation, remise annuelle

Les abonnements récurrents sont conclus sans engagement annuel et résiliables à la fin de chaque mois calendaire. Une remise de 10 % est appliquée en cas de paiement annuel à échoir.

4. Facturation et paiement

Facturation mensuelle au terme échu. Paiement à 30 jours. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l'an s'applique conformément à l'art. 104 CO.

5. Disponibilité

L'objectif de disponibilité du service est de 99,5 % hors maintenances planifiées. Les niveaux de service supérieurs (SLA) sont disponibles en offre Enterprise.

6. Périmètre et responsabilité

HELVOX est un assistant de réception téléphonique. Il n'est pas conçu pour donner un conseil juridique, médical, fiscal ou financier spécifique. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 derniers mois, dans les limites permises par le droit suisse.

7. Données

Voir la politique de confidentialité. Le client reste responsable de traitement au sens de la nLPD/RGPD pour les données de ses appelants ; HELVOX agit en qualité de sous-traitant sous DPA.

8. Droit applicable et for

Droit suisse. For exclusif : Lausanne (VD), Suisse. La version française fait foi.